CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE VENTES 

LOCATION EN DIRECTE – LE PETIT TONNELIER

 

ARTICLE 1 – OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les réservations effectuées directement auprès du Petit Tonnelier, par l’intermédiaire du site internet, par téléphone ou par e-mail.

 

Elles s’appliquent à la location de courte durée des hébergements et emplacements proposés sur le domaine.

 

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par le locataire.

 

ARTICLE 2 – DURÉE DU SÉJOUR

 

La location est consentie pour une durée déterminée, précisée lors de la réservation.

 

Le locataire signataire du contrat ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour prévu.

 

Toute prolongation du séjour devra faire l’objet d’un accord préalable du propriétaire et dépendra des disponibilités.

 

ARTICLE 3 – CONCLUSION DU CONTRAT ET PAIEMENT DU SOLDE

 

La réservation devient effective après acceptation des conditions de location et versement d’un acompte de 30 % du montant total du séjour.

 

Le règlement peut être effectué :

 

• Par  un lien de paiement sécurisé.

• Par virement bancaire.

 

Le solde de la location doit être réglé au plus tard 30 jours calendaires avant l’entrée dans les lieux.

 

Un lien de paiement sécurisé sera adressé au locataire environ 35 jours avant son arrivée.

 

Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du montant de la location sera exigible au moment de la confirmation de réservation.

 

En l’absence de règlement du solde dans le délai prévu, le propriétaire se réserve le droit de résilier le contrat, sans mise en demeure préalable, et de remettre le logement à la location. L’acompte versé restera acquis au propriétaire.

 

La location ne peut bénéficier, même partiellement, à des tiers sans accord écrit préalable du propriétaire.

 

Toute infraction à cette disposition pourra entraîner la résiliation immédiate du contrat, sans remboursement des sommes versées.

 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION

 

Toute réservation confirmée est définitive et non remboursable en cas d’annulation à l’initiative du locataire.

 

a) Séjour écourté

 

En cas de départ anticipé, quelle qu’en soit la raison, le montant total du séjour reste dû. Aucun remboursement ne sera effectué pour les nuitées non consommées.

 

b) Annulation par le propriétaire

 

En cas d’annulation à l’initiative du propriétaire, l’intégralité des sommes versées par le locataire sera remboursée.

 

ARTICLE 5 – ARRIVÉE ET DÉPART

 

Les arrivées s’effectuent à partir de 16 h.

 

Les départs doivent être effectués avant 10 h.

 

Le locataire doit respecter les horaires communiqués lors de la réservation.

 

En cas d’arrivée tardive ou différée, le propriétaire devra être informé dans les meilleurs délais.

 

ARTICLE 6 – ÉTAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

 

Un état des lieux et un inventaire du mobilier et des équipements sont réalisés au début et à la fin du séjour, en présence du propriétaire et du locataire dans la mesure du possible.

 

Le locataire est invité à signaler toute anomalie ou tout dysfonctionnement constaté à son arrivée.

 

L’état de propreté du logement et des équipements est vérifié à l’arrivée.

 

Toute dégradation constatée au cours du séjour devra être signalée au propriétaire.

 

ARTICLE 7 – FRAIS DE MÉNAGE

 

Des frais de ménage obligatoires de 25 € par séjour sont appliqués pour les hébergements concernés.

 

Ils sont à régler au moment du paiement de la réservation.

 

Ces frais ne dispensent pas le locataire de respecter les consignes de rangement et de propreté communiquées dans le règlement intérieur.

 

ARTICLE 8 – DÉPÔT DE GARANTIE OU CAUTION

 

Un dépôt de garantie est demandé à l’arrivée. Son montant varie selon l’hébergement loué ( Le Cottage : 300€ / La Roulotte 150€ / Le Lodge "La Forêt" 200€).

 

Il peut être effectué par empreinte bancaire ou par chèque, selon les modalités communiquées avant le séjour.

 

Le dépôt de garantie est destiné à couvrir les éventuelles dégradations, détériorations ou frais supplémentaires imputables au locataire.

 

Il est restitué après vérification de l’état du logement et des équipements à la fin du séjour.

 

En cas de dégradations, de matériel manquant ou de logement rendu dans un état nécessitant une remise en état supplémentaire, des retenues pourront être effectuées sur présentation de justificatifs.

 

En cas de départ anticipé ne permettant pas la réalisation de l’état des lieux de sortie en présence du locataire, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de sept jours, déduction faite, si nécessaire, des frais justifiés de remise en état ou de remplacement des équipements.

 

Si le montant des dégradations constatées dépasse celui du dépôt de garantie, le locataire s’engage à régler la différence sur présentation des justificatifs correspondants.

 

ARTICLE 9 – UTILISATION DES LIEUX

 

Le locataire s’engage à utiliser le logement paisiblement et à respecter sa destination.

 

Il s’engage à respecter le règlement intérieur du domaine ainsi que les consignes communiquées par le propriétaire.

 

Le logement doit être rendu dans un état de propreté conforme aux consignes de départ.

 

La location ne peut en aucun cas bénéficier à des personnes non déclarées lors de la réservation, sans accord préalable du propriétaire.

 

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition un logement conforme à la description présentée lors de la réservation et à le maintenir en état d’usage.

 

ARTICLE 10 – NOMBRE D’OCCUPANTS

 

Chaque hébergement dispose d’une capacité d’accueil maximale, précisée lors de la réservation.

 

Le nombre de personnes présentes doit correspondre au nombre indiqué dans le contrat.

 

Le propriétaire se réserve le droit de refuser l’accès aux personnes supplémentaires lorsque la capacité maximale autorisée est dépassée.

 

ARTICLE 11 – ANIMAUX

 

Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans nos hébergements, exceptés les emplacements. 

 

Toutefois, une demande exceptionnelle pourra être étudiée sur demande préalable et après accord des propriétaires.

 

Pour les propriétaires des emplacements ou en cas d’acceptation exceptionnelle :

 

• Les animaux ne doivent jamais être laissés seuls dans le logement.

• Ils doivent être tenus en laisse sur l’ensemble de la propriété.

• Leurs propriétaires sont tenus de ramasser leurs déjections.

• Si le logement est rendu dans un état nécessitant un nettoyage supplémentaire en raison de la présence de l’animal, un forfait ménage complémentaire de 25 € pourra être facturé, sous réserve de justification.

 

Nous souhaitons préserver la qualité de nos hébergements pour tous nos visiteurs. Nous vous remercions de votre compréhension, d’autant que nous sommes nous-mêmes propriétaires d’animaux.

 

ARTICLE 12 – TRI DES DÉCHETS

 

Le tri sélectif est obligatoire sur notre commune. Nous demandons à nos visiteurs de respecter les consignes de tri mises à leur disposition sur le domaine.

 

Les consignes suivantes doivent être respectées :

 

• Les emballages recyclables (plastique, cartons, métal, journaux, etc.) doivent être déposés dans le contenant prévu à cet effet à l’extérieur des logements.

• Les déchets organiques doivent être déposés dans les composteurs disponibles sur le domaine.

• Les ordures ménagères non compostables et non recyclables doivent être placées dans la poubelle prévue à cet effet dans le logement. Une fois pleine, le sac doit être fermé et déposé dans le contenant extérieur prévu à cet effet.

• Le verre doit être déposé dans le contenant réservé à cet usage, situé devant notre séchoir.

 

Des sacs-poubelle sont mis à disposition durant le séjour.

 

Nous demandons à chacun de respecter ces consignes afin de limiter le volume de déchets et de faciliter leur gestion sur le domaine.

 

En cas de non-respect manifeste des consignes de tri entraînant des frais supplémentaires de traitement ou d’évacuation, les frais réellement engagés pourront être facturés au locataire sur présentation de justificatifs.

 

ARTICLE 13 – ASSURANCES

 

Le locataire est responsable des dommages survenant de son fait pendant la durée du séjour.

 

Il lui appartient de vérifier qu’il bénéficie d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la location saisonnière, notamment au titre d’une garantie villégiature.

 

Une attestation pourra être demandée avant l’entrée dans les lieux.

 

ARTICLE 14 – LITIGES ET RÉCLAMATIONS

 

Toute réclamation relative à l’état des lieux ou aux équipements du logement doit être signalée au propriétaire dans les meilleurs délais et, si possible, dans les sept jours suivant l’arrivée.

 

Le propriétaire et le locataire s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable en cas de désaccord.

 

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

 

En cas de litige non résolu à l’amiable, le locataire consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le propriétaire, selon les modalités précisées à l’article 17.

 

ARTICLE 15 – TAXE DE SÉJOUR

 

La taxe de séjour applicable est calculée selon les tarifs en vigueur fixés par la Communauté d’Agglomération Bergeracoise.

 

Elle est calculée par nuitée et par personne assujettie, selon les règles applicables.

 

Son montant est intégré au montant total communiqué au locataire et son règlement est effectué avec le solde du séjour.

 

Le montant applicable est précisé dans le récapitulatif de réservation.